Conditions générales de vente
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet est édité par :
Studio Cot Cot
Entreprise Individuelle
Entrepreneure : Charlotte Schaffner
SIRET : 848 032 884 00035
Adresse du siège social :
91260 Juvisy-sur-Orge – France
E-mail :
boutique@studiocotcot.com
Site internet :
https://studiocotcot.store
Studio Cot Cot conçoit et commercialise des vêtements et accessoires brodés inspirés de Paris et de l'art de vivre français.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Studio Cot Cot entre :
- Studio Cot Cot
- toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont :
- sweatshirts brodés
- t-shirts brodés
- tote bags brodés
- casquettes brodées
- bonnets brodés
- écussons
- accessoires
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs selon les écrans utilisés.
Chaque broderie étant réalisée avec soin, de très légères variations peuvent apparaître d'une pièce à l'autre sans constituer un défaut.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir :
- attendre le réapprovisionnement,
- remplacer le produit,
- obtenir le remboursement.
5. PRIX
Les prix sont indiqués :
- en euros (€)
- Toutes Taxes Comprises (TTC)
La TVA applicable est indiquée conformément à la réglementation française.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Studio Cot Cot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.
6. COMMANDE
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement complet.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé.
Studio Cot Cot se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux ou anormal.
7. PAIEMENT
Le règlement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du passage de la commande.
La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.
8. LIVRAISON
Studio Cot Cot livre en France et dans les pays proposés lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Ils peuvent varier selon :
- le volume des commandes,
- les périodes de forte activité,
- les délais des transporteurs.
Les retards imputables au transporteur ne pourront engager la responsabilité de Studio Cot Cot.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d'adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
9. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est invité à vérifier son colis dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures accompagnée de photographies.
Les réserves concernant un colis endommagé devront également être formulées auprès du transporteur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, le Client peut exercer ce droit :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise gratuitement à sa disposition sur le site internet de Studio Cot Cot, lorsqu'elle est disponible ;
- ou en adressant à Studio Cot Cot le formulaire de rétractation prévu à cet effet ;
- ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal.
Le Client devra ensuite retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur état d'origine ;
- avec l'ensemble de leurs étiquettes et accessoires ;
- dans leur emballage d'origine, lorsque celui-ci est disponible.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, Studio Cot Cot remboursera l'ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Studio Cot Cot est informée de la décision de rétractation. Studio Cot Cot pourra différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
12. RESPONSABILITÉ
Studio Cot Cot ne saurait être tenue responsable :
- d'un mauvais entretien des produits ;
- d'une usure normale ;
- d'une utilisation non conforme ;
- des variations de rendu liées aux écrans.
13. ENTRETIEN
Les conseils d'entretien figurent sur l'étiquette du produit.
Afin de préserver la qualité des broderies, il est recommandé notamment de :
- laver à l'envers ;
- privilégier un programme délicat ;
- éviter le sèche-linge lorsque cela est indiqué.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site Studio Cot Cot est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- les broderies ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les textes ;
- le logo ;
- les cartes descriptives ;
- les éléments graphiques.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- la relation client.
Le client dispose à tout moment :
- d'un droit d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition.
Toute demande peut être adressée à :
16. FORCE MAJEURE
Studio Cot Cot ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
18. MÉDIATION
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
19. CONTACT
Pour toute question relative à une commande :
Studio Cot Cot